Statuts

Statuts de la «Société Suisse d’économie et de sociologie rurales»

I. Nom et siège - Art. 1

Le nom de « Société suisse d’économie et de sociologie rurales » correspond à une association politiquement et confessionnellement neutre au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège social est situé auprès de la personne qui la préside.

II. Objectifs - Art. 2

Les objectifs de l’association sont les suivants:

  • Organisation d’échanges d’idées entre les personnes intéressées par des sujets majeurs de l’économie et de la sociologie rurales;
  • Activité de publication commune;
  • Encouragement à la coordination de l’enseignement et de la recherche en économie et en sociologie rurales;
  • Entretien des échanges scientifiques internationaux.

III. Membres - Art. 3

La SSE compte des membres actifs et des membres donateurs.
Les membres actifs peuvent être des personnes qui sont actives dans le domaine de l’économie et de la sociologie rurales, également au sens large.
Le Comité décide de l’admission et de l’exclusion des membres. Des recours à l’assemblée générale sont possibles.

IV. Organisation - Art. 4

Les organes de l’association sont:
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) L’organe de contrôle

a) Assemblée générale (AG) - Art. 5 à Art. 9

La convocation à l’AG est envoyée par écrit à tous les membres au moins un mois avant la date de la séance. L’ordre du jour doit figurer sur l’invitation. Les propositions de modification des statuts doivent être soumises au comité à l’attention de l’AG au moins 8 jours avant la date prévue pour l’assemblée générale. (Art. 5)

L’AG ordinaire a lieu une fois par an.

Une AG extraordinaire se tient si le comité, les réviseurs ou 1/5 des membres le demandent. Toutefois, les réviseurs des comptes ne disposent de ce droit qu’en leur qualité spécifique. (Art. 6).

L’AG est responsable des points suivants (Art. 7):

  • Élection du/de la président-e et des autres membres du comité;
  • Désignation des réviseurs;
  • Prise de décisions concernant le rapport annuel du/de la président-e et les comptes annuels ;
  • Recours contre l’admission et l’exclusion de membres;
  • Détermination de la cotisation annuelle;
  • Modification des statuts;
  • Prise de décisions concernant d’autres propositions;
  • Dissolution de l’association et utilisation de son patrimoine.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres de l’association présents à l’AG. Le/la président-e ne vote pas, mais a une voix prépondérante en cas d’égalité des voix. La modification des statuts nécessite la majorité absolue, la dissolution de l’association une majorité des 2/3 des membres présents. (Art. 8)

Si des membres du comité quittent le comité durant l’exercice, des élections de remplacement peuvent être organisées, par correspondance ou en ligne, en dehors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Ces élections, comme celles de l'assemblée générale, sont ouvertes à tous les membres. (Art. 9)

b) Comité - Art. 10

Le comité est composé du/de la président-e, du/de la vice-président-e et de cinq autres membres. La durée du mandat du/de la président-e et du comité est de 2 ans. Le/la président-e peut être élu pour un maximum de trois mandats. (Art. 10a)

En règle générale, le comité se compose comme suit selon le rapport 4:2:1: personnes issues d’institutions de recherche, personnes issues d’organisations proches de la pratique, personnes issues de l’administration. Les membres du comité travaillent dans l’économie, la sociologie rurales ou des domaines voisins (voir principe directeur). (Art. 10b)

Le comité représente l’association à l’extérieur. Il exécute les décisions de l’AG. Le comité étudie toutes les questions importantes de l’association qui nécessitent une AG et soumet des propositions à cet égard. Une des tâches particulières du comité est de promouvoir les contacts et les échanges. (art. 10c)

Le/la président-e organise les séances du comité et a le pouvoir de signature pour l’association, avec un autre membre du comité. (art. 10d)

c) Organe de contrôle - Art. 11

L’organe de contrôle est composé de deux réviseurs. Ces derniers doivent vérifier les comptes annuels de l’association et soumettre un compte rendu et une proposition à l’AG.

V. Exercice - Art. 12

L’exercice correspond à l’année civile.

VI. Bureau - Art. 13

Le comité est soutenu par un bureau, qui l’assiste notamment dans les tâches administratives. Le/la responsable du bureau gère et organise celui-ci en étroite collaboration avec le/la président-e et le comité. Il/elle est employé-e à des conditions précisées dans un contrat de travail et rend compte au/à la président-e.

VII. Langues - Art. 14

Pour les affaires concernant l’association, ce sont les langues officielles suisses qui sont utilisées.

VIII. Cotisation des membres - Art. 15

L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation des membres. Celle-ci s’élève à un maximum de 100 francs par membre. La responsabilité de l'association ne peut être engagée qu’à hauteur de son patrimoine. Toute responsabilité personnelle des membres de l'association est exclue.

IXI. Dissolution - Art. 16

L’assemblée générale décide de la dissolution de l’association et de l’utilisation de son patrimoine.

X. Disposition finale - Art. 17

Ces statuts sont entrés en vigueur avec leur adoption par l’assemblée constitutive du 19 mai 1972 (modifications des statuts Assemblées générales du 30 mars 2017 et du 5 avril 2019).